Vous désirez vendre votre véhicule ? Lorsque vous entreprenez la vente de votre voiture, vous devez prendre en compte certains éléments. En effet, la loi vous impose des restrictions ! En bref, voici un petit descriptif pour réaliser votre vente dans les règles.
Vendre une voiture sans contrôle technique : que dit la législation ?
Vous avez envie de vous offrir un nouveau véhicule flambant neuf ? Pour réaliser votre rêve, vous allez devoir tout d’abord vendre votre ancienne voiture. En revanche, avant de vous lancer dans cette démarche, vous allez devoir prendre en compte certaines restrictions exigées par la loi. D’ailleurs, le saviez-vous ? Aujourd’hui, le contrôle technique d’un véhicule est obligatoire dès lors qu’il a plus de quatre ans. D’autre part, passé ce délai, cette révision doit être établie tous les deux ans. Donc, si votre auto sort fraîchement d’une concession, vous ne serez pas soumis à cette obligation !
La législation vous demande également de fournir toutes les preuves nécessaires au futur acquéreur. En effet, ces documents permettent aux nouveaux propriétaires d’établir sa nouvelle carte grise. Néanmoins, vous serez ravis d’apprendre qu’il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique via cet article complémentaire. Comme il est mentionné un peu plus haut, la date de mise en circulation doit être inférieure à quatre ans. En revanche, si vous disposez d’une voiture sans permis, vous n’êtes pas soumis à cette règle. D’autre part, il existe un moyen très pratique qui consiste tout simplement à vendre son véhicule dans une concession ou un garage.
Quels sont les risques ?
La vente d’un véhicule sans contrôle technique peut occasionner des risques à la fois au vendeur et à l’acheteur. En effet, en tant que vendeur, si vous désirez esquiver les contraintes de la visite technique, sachez que cela peut vous occasionner diverses sanctions ! En effet, l’acheteur a la possibilité d’annuler la vente et de porter plainte en cas de litige. D’ailleurs, ce genre de petits désagréments peut être considéré comme un vice caché.
Cela est puni d’une sanction pénale suivie d’une amende pouvant avoisiner les 135 €. En revanche, l’acheteur est responsable de sa future acquisition. Si vous décidez d’acheter un véhicule sans contrôle technique, vous devez établir vous-même la régularisation de votre nouvelle voiture. Vous l’aurez compris, avant toute acquisition, il est important de veiller à ce que le véhicule soit en règle !
Les cas particuliers pour un rachat de voiture sans contrôle technique
Aujourd’hui, il existe des cas particuliers pour racheter votre véhicule sans contrôle technique. En effet, la loi stipule qu’un véhicule neuf n’est pas soumis à cette règle. En revanche, si vous ne trouvez pas preneur, et que vous souhaitez vous débarrasser de votre voiture, une mise à la casse sera la solution idéale pour vous. Si vous avez en votre possession un véhicule accidenté ou en panne, une prise en charge par un centre spécialisé vous permet de vous débarrasser de votre voiture sans contrôle technique. En bref, il est important de prendre en compte toutes les obligations légales pour être en règle lors d’une vente ou d’un achat.
